Internet est une véritable mine d’or pour tout motard à la recherche d’une nouvelle pièce pour sa moto. Même si certains changements vous paraissent anodins, il est judicieux de connaitre vos droits concernant l’homologation de votre moto, et ce, afin de pouvoir conduire ou revendre celle-ci en toute légalité et sécurité.
Ce qui est possible
Vous pouvez modifier tout ce qui concerne l’esthétisme de la moto : poignées, repose-pieds, couleur, etc.
Au sujet de ce qui est légal ou non, l’article R322-8 du Code de la route dit : « Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu’il s’agisse d’une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d’immatriculation, nécessite la modification de celui-ci. A cet effet, le propriétaire doit adresser au préfet du département de son choix une déclaration accompagnée du certificat d’immatriculation du véhicule dans le mois qui suit la transformation du véhicule. Le propriétaire conserve, s’il existe, le coupon détachable dûment rempli. […] ».
Si vous avez le moindre doute concernant vos droits de modification de votre moto, gardez en tête que tout changement doit répondre aux normes de l’UE et se conformer à une réception communautaire européenne. Cela revient à dire qu’une moto devrait correspondre à son homologation première.
Ce qui est impossible
Bien que le texte de loi soit implicite, sachez que n’importe quelle modification est donc interdite si elle ne correspond pas à l’homologation, comme nous venons de le voir ci-dessus (au-delà des modifications esthétiques).
Afin de bien comprendre, l’homologation comprend tous les équipements obligatoires comme la puissance du moteur, la démultiplication de la transmission, les clignotants, les feux, les rétroviseurs, l’installation de commandes reculées, la ligne d’échappement, le changement de silencieux ou la taille des pneus et le système de freinage (dont le positionnement hauteur, écartement et taille sur la moto).
En revanche, certaines modifications sont simplement interdites, comme le changement du diamètre ou de la largeur des roues, la transformation du poids d’un scooter ou d’une moto et l’élévation de son volume sonore.
En bref, si vous trouvez un composant à vendre, il doit être homologué selon la norme UE et en fonction du modèle de la moto.
Précautions à prendre
Si vous modifiez l’homologation d’origine, vous devrez alors faire une nouvelle demande, et vous disposez d’un mois après la modification pour adresser une déclaration ainsi que le certificat d’immatriculation de la moto à la préfecture.
Si la carte grise doit être modifiée, vous devrez contacter la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) afin qu’elle vous en transmette une nouvelle.
Enfin, vous devrez contacter votre assurance pour établir le montant de la prime, basé sur les caractéristiques de votre deux roues, notamment si la carte grise a été modifiée.
Les risques
Si vous vous faîtes arrêter et que vous n’avez pas déclaré ces changements, vous serez exposé à une contravention de 4ᵉ classe.
Dans le cas où vous revendriez votre moto sans avoir notifié l’administration de vos changements, vous serez exposé à une amende de 7 500 euros et à 6 mois de prison. Les professionnels s’exposent quant à eux à 30 000 euros d’amende et 2 ans de prison.
Enfin, dans le cas d’un accident, votre assurance pourrait ne pas couvrir les garanties si les changements n’ont pas été déclarés et donc non conformes au certificat d’immatriculation. En d’autres circonstances, elle pourrait également augmenter votre cotisation, ou même résilier votre contrat ; la non-déclaration peut s’apparenter à une fraude.
Alors, pour les motos destinées à la route, il vaut mieux limiter les modifications aux aspects esthétiques et pratiques et ne pas modifier les performances de son deux roues. Par contre, il en va autrement pour les motos destinées uniquement aux circuits !
